Ah, le fameux pot de moutarde qui se transforme en projectile au détour d’un rayon ! Une simple glissade, un coude malheureux… et voilà la catastrophe culinaire. Reste à savoir : qui doit passer à la caisse pour ce crime involontaire ? Le supermarché ou le client maladroit ? La réponse pourrait bien surprendre les amateurs d’aventures parmi les linéaires.
Ce que dit la loi : la faute, même involontaire, reste à la charge du client
Vous pensiez que casser incognito suffisait ? Détrompez-vous. Selon les articles 1240 et 1241 du Code civil, toute personne à l’origine d’un dommage, même par inadvertance, doit réparer son erreur. Traduit du juriste à l’humain, cela donne : « Si vous cassez accidentellement un objet dans un magasin, vous êtes tenu de dédommager le commerçant. »
La responsabilité ne s’arrête pas là :
- Vous devez réparer le préjudice causé par la perte de la marchandise.
- Les dégâts « collatéraux » comptent aussi ! Par exemple, casser un pot de peinture et tacher la moquette implique d’aller au-delà du simple remboursement du pot.
Le Service public confirme que la maladresse n’exonère pas de la facture : le commerçant peut parfaitement réclamer le remboursement. Mais en pratique, est-ce fréquent ?
Dans la réalité : assurance et pratique en magasin
Rassurez-vous, la majorité des magasins ne vous obligeront pas à sortir le carnet de chèques au moindre accroc. Les enseignes sont généralement couvertes par des assurances adaptées à ce genre de mésaventure. Mais, et c’est là le twist de la fin de rayon, le commerçant reste néanmoins dans son bon droit s’il vous demande de régler les dégâts.
Quelques points clés à retenir :
- La couverture d’assurance du magasin n’annule pas votre responsabilité.
- Le commerçant doit alors vous fournir les coordonnées de sa compagnie d’assurance afin que vous puissiez l’intégrer à votre déclaration de sinistre.
- Lui aussi devra faire une déclaration à son propre assureur.
Cas de casse majeure : sortez votre assurance responsabilité civile
Si le malheur a voulu que ce ne soit pas une vulgaire moutarde mais un produit bien plus cher qui a chu (ou pire, a causé d’autres dégâts), pensez à votre assurance responsabilité civile. Elle peut, selon le Service public, être sollicitée pour indemniser le commerçant.
- Déclarez l’incident dans les cinq jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Indiquez tous les détails du sinistre : lieu, date, coordonnées du commerçant, circonstances précises.
- Intégrez les coordonnées de l’assurance du magasin si celui-ci est couvert spécifiquement pour la casse.
Attention, n’allez pas trop vite sous la pression : l’Institut national de la consommation (INC) rappelle de ne jamais signer une déclaration de reconnaissance de responsabilité sur place. Il est aussi conseillé de vérifier si votre franchise d’assurance n’est pas supérieure au montant des dégâts… sinon, ce serait payer la franchise pour rien !
Le juste montant à payer… ni plus, ni moins !
On respire, car l’INC précise : si vous n’avez pas d’assurance ou si votre franchise dépasse la valeur de l’objet cassé, vous n’êtes pas tenu de compenser un préjudice qui irait au-delà du réel dommage subi par le magasin.
Quelques règles de bon sens :
- Le remboursement s’effectue sur la base du prix d’achat du produit par le magasin (et non son prix de revente !).
- Vous pouvez donc demander à voir la facture d’achat pour vérifier le montant exact.
En somme, si votre maladresse vous plonge dans l’embarras (et un peu de moutarde), gardez votre sang-froid : informez le commerçant, contactez votre assurance si nécessaire, et refusez toute reconnaissance de responsabilité prématurée. Après tout, manger local, c’est bien… mais casser local, ça peut coûter !
