Votre voisin vous a-t-il déjà parlé de son grand rêve : surélever le mur mitoyen entre vos deux terrains ? Avant d’imaginer une muraille de Chine au fond du jardin, il mérite de se demander si une telle opération peut vraiment se faire sans votre accord. Spoiler : c’est plus encadré qu’un match de boxe, et ce n’est pas plus mal !
Qu’est-ce qu’un mur mitoyen et comment l’identifier ?
Avant de brandir le Code civil (ou la truelle), rappelons ce qu’est vraiment un mur mitoyen. Il s’agit d’un mur séparant deux propriétés voisines appartenant à des propriétaires différents : cela peut être le mur entre des bâtiments, jardins, cours, voire entre deux champs. Tout mur appartenant uniquement à un seul côté (tip : si la pente des tuiles ne se trouve que d’un côté, il n’est pas mitoyen) n’est pas concerné par les règles de mitoyenneté mais relève de la propriété privée.
Pour déterminer si le mur qui vous sépare est mitoyen, rien ne vaut un tour du côté de votre acte de propriété (ou l’acte de vente). En principe, un mur qui sépare deux propriétés est considéré comme mitoyen, sauf preuve contraire. Si l’acte indique qu’il n’appartient qu’à une seule personne, il est dit privatif. La mitoyenneté peut aussi être écartée s’il est prouvé qu’un seul propriétaire a entretenu le mur pendant plus de trente ans sans intervention de l’autre partie. Si le mur est privatif, votre voisin n’a donc aucun droit d’intervention sur votre espace, et réciproquement.
Murs mitoyens : entretien, travaux, et bonnes manières
Un mur mitoyen nécessite, comme tout dans la vie, un peu d’entretien… et beaucoup d’entente !
- Pour tous travaux d’entretien ou de réparation, les deux parties doivent s’accorder sur ce qui doit être fait.
- Urgence ? Si vous intervenez sans prévenir l’autre, la note sera 100% pour vous.
- Vous comptez changer la couleur ou réparer une fissure ? La répartition des tâches et des frais doit faire l’objet d’un accord.
- Pour tout ce qui est esthétique (choix des matériaux, entreprise…), l’avis de chacun compte.
- L’ajout de poutres, de solives ou d’une ouverture doit obtenir l’aval du voisin.
- Et surtout, aucun travail ne doit fragiliser le mur dans sa structure !
Petit bonus : il est parfois permis de poser du crépi d’un seul côté du mur, ou même de le surélever, sans demander la permission. Mais attention, certaines règles strictes s’appliquent (nous y revenons tout de suite).
Que dit la loi sur la surélévation du mur mitoyen ?
C’est ici que la question qui fâche arrive ! Si votre voisin souhaite surélever le mur mitoyen, il doit d’abord vérifier la hauteur maximale autorisée par le PLU (plan local d’urbanisme). Car la hauteur des murs de clôture est réglementée :
- Dans les communes de moins de 50 000 habitants, maximum 2,60 mètres de haut.
- Dans les communes de plus de 50 000 habitants, 3,20 mètres.
La surélévation du mur peut être réalisée sans votre accord… à une condition essentielle : tous les frais seront alors à la charge de celui qui prend l’initiative. Vous n’aurez pas à contribuer, que ce soit pour la totalité du mur ou une portion uniquement.
Attention : si la surélévation nécessite des travaux de consolidation affectant l’intégrité du mur existant, là encore, tous les frais, y compris ceux réalisés côté voisin, reviennent à celui qui élève les murs (littéralement). La partie surélevée appartiendra uniquement à la personne qui l’a financée. Mais, et ce n’est pas un détail, le mur ne doit causer aucun désagrément au voisin : vous avez le droit au soleil dans votre jardin !
Au-delà des murs : percements et constructions adossées
Vous souhaitez égayer le mur d’une flopée de jardinières ou d’étagères côté chez vous ? Vous pouvez, à condition que cela ne détériore pas le mur. On recommande tout de même d’étudier l’impact des trous avant de percer à tout-va. Si jamais la stabilité du mur en pâtit, il faudra impérativement l’accord du voisin.
Envisagez-vous une construction adossée à ce fameux mur ? Là, il est obligatoire d’obtenir l’accord du voisin. Si ce dernier refuse, seul un jugement du Tribunal de Grande Instance, expert à l’appui, peut éventuellement vous en donner le droit – sans garantie de résultat. Précision d’importance : au moins 5,4 cm côté voisin doivent rester intacts.
En conclusion : la surélévation d’un mur mitoyen est possible sans le moindre accord… à condition de respecter les hauteurs permises par la règlementation locale et de financer l’ensemble des travaux, y compris les éventuelles consolidations. Mieux vaut donc discuter, se serrer la main autour du barbecue, et éviter les surprises : rien ne remplace une bonne entente de voisinage. Vous éviterez ainsi qu’un mur ne se dresse… entre vous !
