Vous souhaitez transmettre un coup de pouce financier, mais sans prendre le risque d’alerter le fisc ni grever votre budget en droits de donation ? Rassurez-vous : en 2024, la générosité familiale a encore de beaux jours devant elle… à condition de rester dans les clous ! Explications sur les montants précis à ne pas dépasser sous peine de voir débarquer les impôts à la prochaine réunion de famille.
Combien peut-on donner sans payer de droits de donation ?
Dans la grande série « famille, je vous aime », chaque parent est autorisé à donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans qu’aucun droit de donation ne soit exigé par l’administration fiscale. Vous avez bien lu : 100 000 € par parent, par enfant. Bilan des courses, un couple peut ainsi transmettre à chaque enfant la coquette somme de 200 000 € en toute exemption fiscale. De quoi régler pas mal de premiers loyers, études longues ou aider aux rêves immobiliers sans que Bercy ne vienne réclamer son dû.
Quid des petits-enfants, arrière-petits-enfants et au-delà ?
Les petits-enfants ne sont pas oubliés ! Sous les mêmes conditions, une donation consentie à un petit-enfant bénéficie d’un abattement de 31 865 €. Pour les arrière-petits-enfants, l’abattement s’élève à 5 310 €. Et, détail qui a son importance dans les réunions de famille à géométrie variable… peu importe que le bénéficiaire soit majeur ou mineur, tout le monde est logé à la même enseigne.
Ces différents abattements sont cumulables. Par conséquent :
- Un enfant peut recevoir 200 000 € de ses parents (100 000 € chacun).
- Il peut aussi recevoir 127 460 € (soit 31 865 € x 4) de ses quatre grands-parents.
Le tout, tous les 15 ans, et sans qu’aucun droit de donation ne soit dû. Après application de ces abattements, la somme excédentaire tombe sous le coup du barème progressif des droits de donation en ligne directe.
Une exonération temporaire exceptionnelle à ne pas rater en 2025-2026 !
Petit scoop à noter dans vos agendas : la loi de finances du 14 février 2025 instaure une exonération totale des dons d’argent effectués dans le cadre familial, à condition qu’ils soient consentis entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026 et qu’ils servent à l’acquisition d’un logement ou à des travaux de rénovation énergétique. Précision qui vaut son pesant d’écrous : les dons faits aux descendants (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant et, à défaut, aux neveux et nièces) sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € par donateur, dans la limite de 300 000 € par donataire.
Mais attention, l’administration n’est pas dupe ! Pour profiter de cet avantage fiscal :
- Le logement acquis doit rester la résidence principale de l’heureux bénéficiaire (ou d’un locataire) pendant 5 ans suivant l’achat ou l’achèvement des travaux.
- Si location il y a, il est interdit de louer le bien à un membre de votre foyer fiscal (dommage pour le cousin qui cherche à s’installer !).
Comment déclarer ces donations sans fausse note avec le fisc ?
Transparence oblige : toute donation doit être déclarée à l’administration fiscale… même lorsqu’elle est exonérée d’impôts. Oubliez l’appel masqué, tout peut se faire en ligne ! Vos enfants et petits-enfants, par exemple, peuvent déclarer le don reçu (qu’il s’agisse d’argent, de titres, d’œuvres d’art, etc.) depuis leur espace personnel sur le site des impôts, via l’onglet « Déclarer », option « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ».
Pour les adeptes du papier (ou les nostalgiques du formulaire), il reste possible de déposer un imprimé 2735 (en double exemplaire) auprès du service chargé de l’enregistrement du domicile. Ce fameux formulaire 2735 est téléchargeable sur le site Impots.gouv.fr grâce au moteur de recherche. Vous trouverez l’adresse du service concerné dans la rubrique « Contact et prise de RDV > Particulier > La gestion de votre patrimoine » puis en suivant le parcours pour « La déclaration de donation».
Un doute, une question brûlante sur les montants, les délais, la marche à suivre ? La FAQ ainsi que des tutoriels détaillés sont heureusement accessibles dans la rubrique « Je fais une donation » du site des impôts.
En résumé : en respectant scrupuleusement ces seuils, transmettre un capital familial devient une formalité, à condition de jouer la carte de la transparence avec le fisc. Moralité : donnez généreusement, mais déclarez consciencieusement !
